Décret relatif à "la modernisation de la médecine de travail"

Loi El Khomri

Avec le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées :

- Action en entreprise;
- Surveillance de l'état de santé;
- Conseil;
- Traçabilité et veille sanitaire.

Voir la page web récapitulative du CISME (vidéo, dossier de presse, schémas explicatifs).

Lien loi El Khomri.

Lien décret.

Pour finir un reportage sur France-inter et son PodCast "le carnet de santé".

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