A quoi correspondent vos cotisations ?

Depuis la Réforme de la Santé au Travail qui fixe des obligations aux employeurs et aux services de santé au travail en matière de prévention des risques professionnels, nous n'appelons plus des cotisations à l'acte mais un montant forfaitaire annuel permettant de couvrir l'ensemble des PRESTATIONS SANTÉ-TRAVAIL :

  • Les examens médicaux
  • Les examens complémentaires
  • Les actions en milieu de travail
  • Les études techniques

Les examens médicaux

Toute visite médicale effectuée dans l'année : embauche, périodique, pré-reprise, reprise, à la demande du salarié, à la demande du médecin du travail, à la demande de l'employeur.

Les examens complémentaires

Effectués lors des visites médicales : dépistage visuel, auditif, pulmonaire, urinaire...

Les actions en milieu de travail des médecins du travail

Visites d'entreprises, études de poste, conseils en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, réalisation de la fiche d'entreprise, aide à l'évaluation des risques professionnels et à l'établissement du document unique, aide au maintien dans l'emploi...

Les études techniques ou épidémiologiques de notre équipe technique

Relevés métrologiques (bruit, ambiance thermique, toxicologie...), études ergonomiques, actions de prévention et d'éducation sanitaire...

Notre réglement intérieur fixe un principe de cotisation forfaitaire basé sur l'effectif annuel suivi dans l'entreprise. La cotisation est due pour l'année entière quelle que soit la date d'embauche du ou des salariés. Ce principe de financement des SIST est fixé par la Loi fondatrice de 1946 qui précise que les dépenses des SIST sont prises en charge par les entreprises adhérentes proportionnellement à l'effectif salarié suivi.

Le Conseil d'Administration détermine chaque année le montant de la cotisation forfaitaire par salarié en fonction du lieu de visite. Cette cotisation s'applique à l'ensemble des effectifs inscrits dans vos registres du personnel au 1er janvier de l'année de référence et ce quelle que soit la fréquence des visites de vos salariés. Les salariés embauchés en cours d'année font l'objet d'une facturation complémentaire.